Modèle A vs Modèle B : Duel Exclusif et Incontournable

Par la rédaction Gearnova · 18 décembre 2025

La gestion d’une flotte automobile en Belgique traverse une période de mutation systémique. Historiquement perçu comme un simple paramètre de ressources humaines, le véhicule de société se trouve désormais au centre d’une ingénierie financière complexe. L’année 2026 marque un tournant majeur dans l’évaluation du coût total de possession (TCO) d’un point de vue fiscal.

Le marché belge a d’ailleurs déjà acté cette transition. Selon les tendances générales observées par le marché, les immatriculations de voitures électriques neuves connaissent d’importants pics de croissance, venant rivaliser de plus en plus avec les volumes des motorisations Diesel et essence.

Ce croisement des courbes d’adoption n’est pas le fruit du hasard. Il découle d’une législation fiscale de plus en plus asymétrique entre les motorisations. Pourtant, une perception erronée persiste au sein des entreprises : celle d’une apparente stabilité de la fiscalité pour l’employé en motorisation classique.

Comme nous allons le détailler, le calcul de l’Avantage de Toute Nature (ATN) masque aujourd’hui une forte hausse des coûts réels pour l’employeur. Cette dynamique incite au passage vers des châssis et des groupes motopropulseurs électriques pour optimiser la rentabilité, avant la diminution progressive des avantages fiscaux prévue dès 2027.

Points clés à retenir

Synthèse des impacts pour 2026

• Plancher d’imposition revu à la hausse : Le SPF Finances confirme que l’ATN minimum est de 1.650 euros par an pour les revenus 2025 (exercice d’imposition 2026) et de 1.690 euros par an pour les revenus 2026 (exercice d’imposition 2027).
• Fenêtre d’opportunité électrique : Selon la FEBIAC, pour les véhicules électriques commandés en 2026, la déductibilité fiscale reste de 100%, constituant un levier d’optimisation majeur pour flottes.
• Érosion des avantages post-2026 : Toujours selon la FEBIAC, la déductibilité des véhicules à batteries diminuera progressivement à partir de 2027 (95%) pour atteindre 67,5% en 2031.
• Pénalité thermique exponentielle : L’analyse de BDO rappelle que pour les voitures achetées, louées ou en leasing à partir du 1er juillet 2023 (les véhicules acquis avant cette date restant soumis aux règles antérieures), la cotisation de solidarité patronale de base est multipliée par un facteur de 2,25 (2023 & 2024), 2,75 (2025) et culmine à 4 (2026).

Comment calculer précisément l’Avantage de Toute Nature (ATN) selon le SPF Finances ?

La mécanique de la formule légale

Comprendre la taxation des véhicules de flotte exige de décortiquer la méthode de l’administration. D’après le SPF Finances, la formule de calcul de l’ATN est : valeur catalogue de la voiture x 6/7 x pourcentage âge x pourcentage CO2.

Chaque variable de cette équation joue un rôle déterminant. La valeur catalogue correspond au prix de base du véhicule, incluant la TVA et toutes les options matérielles ou logicielles installées à l’usine ou par le concessionnaire, sans tenir compte des éventuelles réductions accordées.

Ainsi, l’ajout d’une option facturée en supplément — par exemple un équipement dépassant la dotation de sécurité obligatoire, tel qu’un radar de recul fiable perfectionné — vient mécaniquement gonfler la base imposable.

Les coefficients CO2 de référence

L’impact de la motorisation se cristallise au niveau du multiplicateur d’émissions. Le SPF Finances précise que le pourcentage CO2 pour les voitures électriques est de 4 % par défaut. Ce taux plancher accorde un avantage structurel aux architectures à batteries.

À l’inverse, les moteurs à combustion interne subissent la sévérité des nouveaux seuils. Toujours selon le SPF Finances, pour les revenus 2026 (exercice d’imposition 2027), la référence CO2 est de 70 g/km pour l’essence, LPG ou gaz naturel, et de 58 g/km pour le diesel. Toute émission mesurée au-delà de ce seuil fait grimper le pourcentage CO2 applicable, selon la formule : 5,5 + ([émissions du véhicule – référence CO2] x 0,1), avec un plafond de 18 %.

Rigueur sur le prorata temporel

Une erreur fréquente dans les logiciels de ressources humaines consiste à lisser la charge fiscale de manière uniforme. Cependant, les règles du cabinet BDO soulignent que l’ATN pour l’usage privé doit être calculé sur la base du nombre de jours civils du mois concerné, et l’avantage mensuel n’est pas égal à l’avantage annuel divisé par 12.

Cette précision mathématique implique que les mois de 31 jours génèrent une imposition légèrement supérieure à un mois de février, exigeant une gestion comptable au jour près lors des restitutions de leasing.

Le paradoxe de 2026 : Pourquoi l’ATN des moteurs thermiques stagne-t-il ?

L’inertie du signal prix pour l’employé

Au regard du durcissement des normes environnementales, la logique voudrait que l’utilisateur d’un véhicule très émetteur subisse une hausse d’impôt immédiate. Or, la mécanique mathématique de l’ATN produit un phénomène contre-intuitif.

Les données publiées par Gocar mettent en évidence cette stagnation de manière chiffrée. Une BMW X1 Diesel émettant 131 g/km verra son ATN annuel passer de 4.735,29 euros à 4.772,57 euros en 2026, soit +0,79%.

Cette progression s’explique par la combinaison des valeurs planchers et de l’évolution progressive de la formule légale. Pour les revenus 2026 (exercice d’imposition 2027), la référence CO2 est de 70 g/km pour l’essence, LPG ou gaz naturel, et de 58 g/km pour le diesel. Ces ajustements très modestes par rapport aux valeurs des années précédentes n’entraînent qu’une hausse minime dans le calcul final du pourcentage CO2.

Un obstacle comportemental

Cette relative stabilité pose un défi de gestion de flotte. Le conducteur, qui observe une variation de moins de 40 euros sur son imposition annuelle, n’a aucune motivation financière personnelle pour accepter la transition de son SUV Diesel vers une technologie électrique.

L’absence de pression fiscale du côté de l’utilisateur final paralyse souvent le renouvellement des parcs automobiles, obligeant la direction à imposer unitairement les changements de motorisation pour protéger le bilan comptable de l’entreprise.

Quel est le coût supplémentaire des Dépenses Non Admises et de la Cotisation de Solidarité ?

L’illusion fiscale : Le découplage des coûts

L’analyse croisée de la fiscalité 2026 révèle une asymétrie profonde entre les acteurs. D’un côté, comme relevé par Gocar, le salarié équipé d’une BMW X1 Diesel (131 g/km) n’affronte qu’une hausse dérisoire de son ATN, limitant la hausse annuelle à +0,79% (de 4.735,29 euros à 4.772,57 euros en 2026).

De l’autre, la structure qui emploie ce salarié subit une hausse de coûts brutale. En premier lieu, la fiscalité patronale liée aux rejets de gaz d’échappement augmente significativement en 2026. L’expert-comptable du cabinet BDO souligne la situation : « pour les voitures achetées, louées ou en leasing à partir du 1er juillet 2023 — les véhicules acquis avant cette date restant soumis aux règles antérieures —, la cotisation de solidarité patronale de base est multipliée par un facteur de 2,25 (2023 & 2024), 2,75 (2025) et 4 (2026). »

La réintégration fiscale des Dépenses Non Admises

Ce multiplicateur maximal de 4 s’applique sur la taxe CO2 mensuelle de l’entreprise, alourdissant fortement la rentabilité d’un leasing thermique. Mais le coût supplémentaire s’élargit encore lors de la clôture de l’exercice comptable à travers le mécanisme complexe des Dépenses Non Admises (DNA).

La prise en charge de l’énergie par l’employeur déclenche une fiscalité dissuasive sur l’impôt des sociétés. Selon le principe instauré par la loi du 26 décembre 2015 et rappelé par BDO, depuis le 1er janvier 2017, l’intervention personnelle de l’employé ne peut en règle générale plus être déduite des dépenses non admises, bien qu’il existe certaines nuances administratives. De plus, pour les véhicules thermiques commandés avant la réforme de la loi du 25 novembre 2021, le pourcentage de l’ATN à ajouter aux dépenses non admises passe de 17 à 40% lorsque les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur (les nouvelles commandes relevant désormais d’un système de déductibilité progressif basé sur les émissions).

En d’autres termes, l’employeur doit payer l’impôt des sociétés sur près de la moitié de la valeur de l’ATN. L’ingénierie financière démontre ici que l’absence de signal prix pour le conducteur est largement compensée par une taxation élevée au niveau du compte de résultat de la société.

Quelles opportunités offre l’électrique face à l’érosion des avantages fiscaux ?

Le compte à rebours de la déductibilité

Face à la multiplication par 4 de la cotisation de solidarité, la migration vers les groupes motopropulseurs à batteries constitue une option d’ingénierie fiscale privilégiée. Le calendrier légal fixe une date butoir claire.

Les données de la FEBIAC soulignent que pour les véhicules électriques commandés en 2026, la déductibilité fiscale reste de 100%. Il s’agit du dernier millésime permettant aux sociétés de soustraire la totalité du TCO de leur base imposable, bien que cet avantage doive être pondéré par les coûts d’infrastructure de recharge et un prix d’achat souvent plus élevé.

L’érosion programmée des avantages post-2026

La structuration d’une flotte nécessite d’anticiper la trajectoire descendante établie par le législateur. Toujours selon la FEBIAC, pour les véhicules électriques commandés en 2027, la déductibilité est de 95%, en 2028 de 90%, en 2029 de 82,5%, en 2030 de 75% et en 2031 de 67,5%.

Ce glissement modifie la rentabilité à long terme des parcs automobiles, exigeant d’agir avant le 31 décembre 2026. L’évaluation des options de renouvellement devient par conséquent une étape incontournable pour évaluer les modèles afin d’aligner la politique RH avec la réalité des marchés financiers.

Écosystème fiscal 2026-2027 : Matrice des motorisations

Ce tableau d’analyse met en évidence l’écart de traitement entre les technologies de châssis en fonction des paramètres fiscaux de 2026 et 2027.

Le risque additionnel sur les valeurs résiduelles

Au-delà de la pression fiscale, les restrictions de circulation ajoutent un risque d’obsolescence sur la flotte thermique. Dès le 1er janvier 2026, relève Gocar, les véhicules trop polluants seront exclus de la LEZ bruxelloise, soit 400.000 voitures.

Cette interdiction risque d’affecter la demande locale pour l’occasion thermique, pesant ainsi potentiellement sur la valeur résiduelle des contrats de leasing contractés sans anticipation de cette directive urbaine.

Foire Aux Questions (FAQ)

Comment le SPF Finances détermine-t-il le montant minimum de l’Avantage de Toute Nature ?

Le seuil minimal indexé dépend de l’année d’acquisition des revenus. Selon les grilles du SPF Finances, l’ATN minimum est de 1.650 euros par an pour les revenus 2025 (exercice d’imposition 2026) et de 1.690 euros par an pour les revenus 2026 (exercice d’imposition 2027).

Pourquoi le coefficient d’émission CO2 avantage-t-il les voitures électriques ?

Pour calculer la charge d’un véhicule à motorisation exclusive par batteries, l’administration fiscale retient le seuil le plus bas disponible. Le SPF Finances confirme que le pourcentage CO2 pour les voitures électriques est de 4 % par défaut, ce qui maintient souvent le résultat final très proche du plancher d’imposition légal.

Conclusion : Vers une taxation à l’usage post-2027 ?

L’exercice fiscal de 2026 représente une année charnière dans la politique d’incitation à l’électrification des flottes d’entreprise. Néanmoins, l’érosion programmée de la déductibilité des véhicules à batteries laisse présager une nouvelle ère pour l’ingénierie fiscale.

Lorsque le parc sera majoritairement converti et que les recettes liées aux accises sur les carburants fossiles se tariront, l’État belge devra immanquablement redéfinir son modèle d’imposition. Le débat technique s’orientera alors probablement vers une taxation kilométrique intelligente, visant à compenser l’usure des infrastructures routières indépendamment de l’énergie embarquée dans les châssis.

Par Marc Dubois, Expert en fiscalité de flotte. Fort de plusieurs années d’expérience, il décrypte les réglementations pour optimiser la gestion des véhicules d’entreprise.

Cet article est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Consultez un conseiller financier agréé avant toute décision d’investissement.